Est-il possible de passer chez votre voisin pour réaliser des travaux sur votre habitation ? Cette réponse peut vous sembler étonnante, mais oui, il est possible, si vous n’avez aucun autre moyen d’effectuer des travaux chez vous, d’entrer sur la propriété de votre voisin. Cette pratique s’appelle la servitude de tour d’échelle. La servitude de tour d’échelle n’apparaît dans aucune loi, elle relève de règles d’usage. Elle peut être obtenue en justice ou à l’amiable entre votre voisin et vous. Voyons ensemble ces conditions.
Pour quels travaux peut-on utiliser le droit à la servitude de tour d’échelle ?
Au fil des années, la jurisprudence a défini une liste de critères permettant la mise en place d’une servitude de tour d’échelle. Ainsi, pour demander ou mettre en place une servitude de tour d’échelle, vos travaux doivent :
- Correspondre à des travaux d’entretien et de réparation indispensables afin de pouvoir maintenir le bien concerné en bon état ;
- Concerner une construction existante ;
- Être impossibles à réaliser depuis chez vous. Cette impossibilité peut être financière ou technique.
Si vous souhaitez obtenir une servitude de tour d’échelle pour la construction neuve, cela sera plus compliqué. En effet, la jurisprudence considère que chacun étant maître de son domicile, vous devez prendre certaines mesures lors de la construction de votre habitation de façon à réaliser l’ensemble des travaux à partir de chez vous, sans avoir à entrer chez votre voisin.
De même, les travaux de transformation, comme la transformation d’une usine ou d’une grange en maison, ne peuvent obtenir de servitude de tour d’échelle. Toutefois, vous pouvez demander une autorisation à votre voisin afin d’entrer sur sa propriété pour réaliser des travaux. S’il vous donne son accord, assurez-vous d’établir un écrit basé sur un modèle de servitude de tour d’échelle. S’il refuse votre demande, aucun recours n’est possible pour invoquer la servitude de tour d’échelle.
Comment utiliser son droit d’échelle ?
Vous souhaitez réaliser des travaux chez vous depuis le terrain du voisin et ces travaux respectent les conditions énoncées ci-dessus. Vous pouvez utiliser votre droit d’échelle. Attention cependant, même si vous êtes éligible à servitude de tour d’échelle, vous ne pouvez pas entrer d’office sur sa propriété. Vous devez tout d’abord contacter votre voisin afin de lui demander son accord.
Dans le cas où votre voisin vous donne son accord, vous devez cadrer les conditions du passage sur son terrain en déterminant les éléments suivants :
- Les dates et heures des travaux ;
- La durée du chantier ;
- Les précautions à prendre pour ne pas endommager la propriété de votre voisin ;
- Les modalités de réparation si éventuels dégâts il y avait ;
- Éventuellement, une indemnité d’occupation pour la privation de jouissance.
Pour encadrer l’accord, toutes ces indications devront être notées dans une convention signée de votre main et de celle de votre voisin.
Lorsqu’il s’agit de travaux impliquant l’utilisation d’engins conséquents, nous vous conseillons de faire appel à un huissier pour effectuer un état des lieux avant le début des travaux. Un deuxième état des lieux sera fait à la fin du chantier et permettra de déterminer d’éventuelles dégradations du terrain de votre voisin. Le chiffrage des dégâts sera alors plus précis et le montant des éventuels dédommagements plus juste.
Servitude de tour d’échelle : à défaut d’accord, faut-il saisir le tribunal ?
Malgré toutes ces démarches, il est possible que votre voisin ne vous autorise pas l’accès à son terrain et cela même si l’ensemble des critères pour l’obtention d’une servitude de tour d’échelle sont remplis. À ce moment-là, il ne vous reste qu’une solution : saisir le tribunal de grande instance. Il sera alors à votre avantage d’introduire une action « en référé » auprès du président du TGI.
Cette procédure est spécifique aux urgences. Elle vous permet d’obtenir une décision plus rapidement. Dans le cadre d’un référé, l’intervention d’un avocat n’est pas imposée, mais, nous vous conseillons tout de même d’y avoir recours.
Ainsi, le tribunal accordera votre demande uniquement si les travaux ont grande importance pour l’entretien de votre habitation. Cela peut, par exemple, correspondre à des fissures présentes sur la face de votre maison qui pourraient, au fil du temps, provoquer des infiltrations. Par ailleurs, le tribunal regardera très attentivement l’impossibilité technique d’exécuter les réparations de chez vous.
Sachez également que la servitude de tour d’échelle donnée suite à une décision de justice sera obligatoirement temporaire et limitée dans l’espace., c’est-à-dire que les travaux ne pourront se dérouler que sur des dates précises et ne pourront dépasser un certain périmètre. Vous ne pouvez donc pas occuper librement les terrains de votre voisinage.
Enfin si l’occupation du terrain de votre voisin lui cause des troubles (sonores, encombrement…), une indemnité par jour de privation de jouissance peut être imposée par le juge.
