Une fois les plans de construction terminés et le terrain prêt, il est temps de se lancer dans les travaux d’édification de votre maison ! Pour éviter les risques d’accidents et pour que les travaux se déroulent dans les meilleures conditions, vous serez dans l’obligation de souscrire à certaines assurances !
Mais quelles sont les différentes assurances construction pour une maison ? Lesquelles sont obligatoires ? Quelles sont leurs garanties ? Nous faisons le point dans cet article !
Assurance construction habitation : est-ce obligatoire ?
Lorsque l’on se lance dans la construction d’une maison, deux assurances sont obligatoires :
- L’assurance dommage-ouvrage qui doit être souscrite par le maître d’ouvrage ;
- L’assurance de responsabilité décennale que le constructeur doit souscrire.
Ces deux assurances permettent d’être couvert pendant une durée de dix ans face aux vices et aux accidents pouvant affecter la construction de la maison et qui peuvent la rendre inhabitable.
Quelles sont les différentes assurances pour le propriétaire ?
En France, pour construire sa maison, le propriétaire doit pouvoir se protéger face aux vices de construction ainsi qu’aux accidents pouvant se produire. Pour cela, différentes assurances existent.
L’assurance construction dommage-ouvrage
Le maître d’ouvrage, soit la personne faisant construire sa maison, doit obligatoirement souscrire à une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci est encadrée par le texte de loi Spinetta du 4 janvier 1978.
Elle peut être souscrite auprès de n’importe quelle compagnie d’assurance, tant que l’adhésion est faite avant le début du chantier. Elle prend effet un an après la réception des travaux et expire dix ans plus tard.
L’assurance dommage et ouvrage sécurise les cas de sinistres et permet d’être remboursé de la totalité des travaux de réparation qui sont couvert par la garantie décennale. Ce remboursement intervient rapidement et ne nécessite pas d’attendre une décision de justice.
Elle couvre ainsi :
- Les dommages entravant la solidité de la construction ;
- Les dommages qui empêchent l’occupation du logement.
Si le particulier ne souscrit pas une assurance dommage-ouvrage, celui-ci ne peut pas être poursuivi pénalement. Néanmoins, il s’expose à de nombreux problèmes :
- Des délais d’indemnisation très longs pour les malfaçons
- Il est pénalement responsable en cas de revente de la maison dans les dix ans suivant les travaux.
L’assurance habitation
En plus de l’assurance dommage-ouvrage, il est obligatoire de souscrire à une assurance habitation propriétaire non-occupant, une fois que la maison est hors d’eau et hors air.
Une fois la réception complète, c’est-à-dire dès que les travaux de gros-œuvre ont été terminés, il faudra souscrire à une assurance habitation multirisques. En effet, à partir de ce moment-là, le propriétaire devient pleinement responsable des accidents pouvant surgir au sein du logement.
Cette assurance habitation permet de couvrir les risques pouvant être courants et dont les travaux de rénovation peuvent être élevés : incendie, dégât des eaux, explosion ou bien encore catastrophe naturelle.
Ne pas souscrire à cette assurance est très risqué. Le particulier s’expose aussi bien à des problèmes avec la loi, mais aussi envers lui-même.
- Ce qu’il risque face à la loi : lors d’un incident, si il est prouvé que le particulier n’avait pas d’assurance, celui-ci est condamnable à un amende pouvant atteindre des dizaines de milliers d’euros ;
- Ce qu’il risque personnellement : sans assurance, le particulier n’est pas couvert et ne peut donc pas se faire rembourser. Les réparations peuvent donc coûter extrêmement chères !
Les assurances et garanties pour les constructeurs
Il existe également des assurances et des garanties devant être souscrite par les professionnels effectuant les travaux.
L’assurance responsabilité décennale
Comme son nom l’indique, pendant 10 ans après la réception des travaux , le constructeur est responsable des dommages. Celle-ci couvre tous les ouvrages de la maison et les éléments qui sont indissociables, c’est-à-dire ne pouvant pas être enlevés ou démontés.
Pour pouvoir être couvert par cette assurance, les dommages doivent porter préjudice à la viabilité de la construction, comme des défauts de façade ou des problèmes d’étanchéité.
La garantie du parfait achèvement
Cette garantie couvre les malfaçons survenues durant la construction. Pour être couvert, les malfaçons devront être notées soit dans le procès-verbal rédigé après la réception des travaux, soit au courant de l’année suivant le procès-verbal. Les défauts devront être signalés par une lettre de mise en demeure, envoyée par recommandé et avec accusé de réception.
À savoir que tous les types de défaillances sont couverts, hormis ceux ayant été causés par un mauvais usage ou entretien.
Selon le préjudice face auquel vous êtes confrontez, différentes autorités devront être saisies :
- Le juge de proximité pour un montant de moins de 4000€ ;
- Le tribunal d’instance entre 4000€ et 10000€ ;
- Le tribunal de grande instance pour plus de 10000€.
La garantie de bon fonctionnement
Pendant deux ans après la réception de la maison, le constructeur doit réparer les équipements défaillants.
Sont concernés par cette garantie :
- Les installations de plomberie et de chauffage : sanitaires, éviers, robinetterie, radiateurs ;
- Les appareils électriques livrés avec l’ouvrage : volets roulants, interphone, appareils domotiques, VMC… ;
- Les plafonds suspendus, les cloisons;
- Les menuiseries exceptées les huisseries qui sont couvertes par la garantie décennale.
En plus des assurances, pour éviter au maximum les mésaventures, il est important de bien choisir son maître d’œuvre pour la construction sa maison !
